Conformément à la mission du CCRC, nous avons élaboré un programme d’inspection de la qualité couvrant tous les cabinets qui assurent la vérification des états financiers d’émetteurs assujettis au Canada qui émettent des valeurs mobilières au public et lesquels sont soumis aux règles prescrites par les commissions de valeurs mobilières provinciales ou tout autre organisme de réglementation territorial.
Les cabinets de vérification participants qui vérifient les comptes d’émetteurs assujettis font l’objet d’une inspection par le CCRC. La pratique actuelle utilisée dans le cadre de notre programme d’inspection consiste à retenir des cabinets pour inspection, laquelle sera effectuée sur une base cyclique pouvant s’échelonner d’un à trois ans selon certains critères. Le CCRC surveille annuellement l’efficacité continue de son programme d’inspection professionnelle des cabinets et émet un rapport portant sur les résultats découlant des inspections de l’année courante ainsi que sur les tendances afférentes à la qualité des vérifications.
Dans le cadre de notre processus d’inspection, le CCRC a le droit de prendre des mesures disciplinaires contre les cabinets ou personnes qui, de l’avis du CCRC, n’ont pas exécuté des vérifications conformément aux normes professionnelles.