Inspections
Le CCRC s’acquitte de sa mission en procédant à des inspections des cabinets à l’égard desquels il a une responsabilité de surveillance. Il s’agit des cabinets qui vérifient les comptes d’émetteurs assujettis, au sens défini par l’une ou l’autre des commissions de valeurs mobilières provinciales. Selon les Règles du CCRC, les cabinets qui comptent au moins 100 émetteurs assujettis comme clients de services de vérification font l’objet d’une inspection tous les ans, ceux qui en comptent entre 50 et 99, au moins une fois tous les deux ans, et ceux qui en ont moins de 50, au moins une fois tous les trois ans. Par ailleurs, le CCRC:
- a signé des protocoles d’entente avec des organismes comptables provinciaux de surveillance (CA et CGA) en vertu desquels ces organismes effectueront les inspections des cabinets de petite taille au nom du CCRC.
- a signé un protocole avec le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis, dans lequel il a convenu d’effectuer, au moins une fois tous les trois ans, des inspections de tous les cabinets canadiens inscrits auprès du PCAOB.
Étendue des inspections
Lors de ses inspections d’un cabinet, le CCRC examine les politiques et les procédures du cabinet sous les angles suivants : ton donné par la direction, indépendance et déontologie, acceptation et reconduction des relations clients, ressources humaines / perfectionnement professionnel et surveillance du contrôle de la qualité, et il vérifie ensuite la conformité du cabinet à ces politiques et aux normes établies dans ces domaines par les organismes professionnels externes. De plus, il examine une partie ou la totalité d’un certain nombre de dossiers de vérification qui étayent les opinions exprimées sur les états financiers des émetteurs assujettis. Il faut noter que le CCRC n’examine pas tous les aspects de chaque dossier retenu pour inspection. L’absence de commentaires ne veut pas dire que les états financiers donnaient nécessairement une image fidèle ou que tous les aspects de la vérification étaient pleinement conformes aux normes professionnelles. À la fin de chaque inspection, le CCRC établit à l’intention du cabinet une série de recommandations que celui-ci est tenu de mettre en application pour conserver son statut de participant.
Lorsque le CCRC n’est pas satisfait de la qualité du travail, que ce soit à l’égard des dossiers ou de l’un ou l’autre des autres aspects, il peut imposer une exigence, une restriction ou une sanction au cabinet concerné.
Normes
L’évolution des normes de vérification, de comptabilité et d’indépendance influe considérablement sur les activités du CCRC. Un représentant du CCRC siège au Conseil de surveillance de la normalisation en vérification et certification (CSNVC). Le CCRC effectue également un suivi à l’égard de tous les exposés-sondages publiés par le Conseil des normes de vérification et de certification (CNVC), l’ International Federation of Accountants (IFAC) et le Conseil des normes comptables (CNC) et formule des commentaires sur les éléments à l’égard desquels il considère que les projets de norme peuvent être améliorés.
Cliquer Ici pour consulter des copies des commentaires du CCRC.
Le CCRC examine également les projets de norme publiés par le FASB, le PCAOB et les ACVM ainsi que d’autres organismes ayant une influence sur les normes canadiennes et internationales de vérification et de comptabilité.
Scène internationale
Le CCRC est membre de l’International Forum of Independent Audit Regulators. Il assiste aux réunions de cette instance avec ses homologues d’autres pays au moins une fois l’an. Il participe également à l’élaboration de cours de formation à l’intention des membres de l’instance et fait partie de certains groupes de travail qui s’occupent d’aspects de la réglementation des vérifications de sociétés ayant des activités dans plus d’un pays.