Informations au public
Le paragraphe 3.1(h) du Règlement No. 1 du CCRC stipule que le Conseil doit « établir et tenir un registre des cabinets qui ont été acceptés comme CVP » (cabinets de vérification participants).
La Règle 212 stipule que « Le Conseil tient sur son site Web un registre des cabinets d'experts-comptables qui participent à son programme de surveillance, et y présente séparément les cabinets qui ont obtenu un statut provisoire selon la Règle 209 en attendant le dénouement d'une procédure de révision. Les renseignements fournis dans l'Avis d'intention de participer, le Rapport sur le contrôle de la qualité et la Demande d'inscription initiale sont mis à la disposition du public par le Conseil sur son site Web, à l'exception des renseignements sur les honoraires facturés par un cabinet de vérification participant, qu'il s'agisse du montant total ou des honoraires concernant un émetteur assujetti donné, auquel le cabinet fournit des services de vérification".
Cliquer ici pour voir la liste des cabinets de vérification participants.
MISE EN GARDE:Les renseignements figurant dans ce rapport ont été fournis par le cabinet de vérification participant. Toute question relative à ces informations doit être adressée au cabinet de vérification. Le Conseil canadien sur la reddition de comptes ne donne aucune assurance quant à la véracité des informations ni à leur exhaustivité. En outre, le CCRC n'accepte aucune responsabilité pour les pertes ou dommages qui résulteraient de décisions ou actions prises sur la foi de ces renseignements.