Règles du CCRC

​​​Les​ règles du CCRC​​ régissent l’exécution de son programme de surveillance et fournissent aux cabinets participants un cadre de conformité. Elles régissent également le processus d’inscription, les pouvoirs disciplinaires du CCRC, le processus de résolution de conflits et les cotisations des cabinets participant​s.​

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