Règles du CCRC

​​​Les​ règles du CCRC​​ régissent l’exécution de son programme de surveillance et fournissent aux cabinets participants un cadre de conformité. Elles régissent également le processus d’inscription, les pouvoirs disciplinaires du CCRC, le processus de résolution de conflits et les cotisations des cabinets participant​s.​

Avis et appel à commentaires du CCRC – Modifications proposées aux Règles du CCRC


Le CCRC souhaite recueillir des commentaires sur les modifications proposées aux Règles du CCRC au cours de la période de commentaires de 60 jours prescrite en vertu de la Règle 102 et de l’article 11.2 de son Règlement no 1 (tel que modifié).

Objet

Le CCRC a établi que certaines modifications mineures d’ordre administratif doivent être apportées aux Règles du CCRC, y compris la mise à jour de certaines Règles qui ne sont plus pertinentes ou qui sont devenues inapplicables en raison du passage du temps.

Modifications proposées

Voici les modifications aux Règles qui sont proposées :

  • Un renvoi approprié à l’acte de prorogation du CCRC a été intégré à la Règle 103 (e), car le CCRC a procédé à sa prorogation en 2014 conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

  • Toutes les indications temporelles ont été retirées de la Règle 201.

  • Le terme « comptable agréé » a été remplacé par le terme « comptable professionnel agréé », en conformité avec la terminologie adoptée par suite de l’unification de la profession comptable, et la mention des comptables généraux accrédités a été retirée des Règles 301 et 303.

  • Le renvoi aux normes professionnelles figurant à la Règle 304 a été mis à jour.

  • Le barème des frais afférents à l’Avis d’intention de participer présenté à la Règle 802 a été mis à jour.

  • Les termes « vérification(s) » et « vérificateur(s) » ont été modifiés afin d’adopter les nouvelles terminologies « audit(s) » et « auditeur(s) / auditrice(s) » sur l’ensemble des règles.

Pour consulter un tableau comparatif des Règles actuelles et des Règles selon les modifications proposées, cilquez ici.


Commentaires


Veuillez transmettre vos commentaires par courrier électronique d’ici le 12 novembre 2018. Si vous les transmettez par courrier électronique, veuillez également les fournir dans un fichier électronique en format PDF.

Veuillez transmettre vos commentaires à :

Kristina Heese, directrice des affaires juridiques et secrétaire générale
Conseil canadien sur la reddition de comptes
150, rue York, Bureau 900
Toronto (Ontario) M5H 3S5
Courriel : consultation@cpab-ccrc.ca

Questions

Si vous avez des questions, veuillez les transmettre à :

Kathleen Scheigl
Adjointe de direction
150, rue York, Bureau 900
Toronto (Ontario) M5H 3S5
Courriel : consultation@cpab-ccrc.ca


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