Structure de gouvernance

​​​​​​Membres

Nous avons deux catégories de membres : les membres constituant le conseil des gouverneurs ou les membres provenant d'un organisme provincial de réglementation de l'audit.

Le conseil des gouverneurs

Le conseil des gouverneurs effectue une évaluation générale annuelle de l’exercice du mandat du CCRC, conformément aux dispositions de la Loi sur le Conseil canadien sur la reddition de comptes (Ontario). Il fournit cette évaluation à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ainsi qu'aux commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Saskatchewan, du Yukon et les Territoires du Nord-Ouest et du Nouveau-Brunswick, remplissant ainsi la condition de sa reconnaissance par ces provinces en tant qu’organisme de surveillance des auditeurs.

Consultez le dernier certificat attestant cette évaluation fournie aux commissions des valeurs mobilières.

Le conseil des gouverneurs a en outre le pouvoir de nommer et de démettre de ses fonctions le président, le vice-président et les membres du conseil d'administration du CCRC. Les six membres du conseil des gouverneurs sont :

  • le surintendant des institutions financières du Canada;
  • le président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO);
  • le président de l'Autorité des marchés financiers (Québec);
  • le président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ou, si celui-ci est originaire de l'Ontario ou du Québec, un autre gouverneur désigné par les ACVM;
  • un autre gouverneur choisi par les ACVM;
  • le membre comptable du conseil des gouverneurs, un professionnel comptable possédant une expérience réglementaire en matière de surveillance de l'audit.

Membres provenant d'un organisme provincial de réglementation de l'audit

Les membres provenant d’un organisme provincial de réglementation de l’audit sont principalement responsables de la nomination de l’auditeur externe du CCRC. Pour qu’un organisme provincial de réglementation de l’audit soit admissible, il doit assurer la surveillance de cabinets d’audit dont l’ensemble des honoraires d’audit provenant d’émetteurs assujettis de leur province totalise au moins 7 millions de dollars, et il doit mettre en œuvre un processus disciplinaire et un code de déontologie conformes aux normes établies par le conseil d’administration du CCRC.

Consultez notre énoncé de responsabilité et de gouvernance pour plus de détails sur les responsabilités des membres issus d'un organisme provincial de réglementation de l'audit. ​

Conseil d'administration

Le conseil d'administration est formé de neuf administrateurs qui sont tous nommés par le conseil des gouverneurs. Pour que le conseil d’administration dispose d’une expertise adéquate en comptabilité, au moins quatre de ses membres, mais pas plus de cinq, doivent être des professionnels comptables. En outre, au moins deux administrateurs doivent posséder une expérience en matière de réglementation ou de surveillance de l’audit. Même si les statuts du CCRC spécifient que les administrateurs doivent être nommés chaque année par le conseil des gouverneurs, le CCRC a une politique selon laquelle il nomme un membre du conseil d’administration pour un maximum de neuf ans, sous réserve d’un renouvellement de mandat annuel par le conseil des gouverneurs, à moins que le CCRC n’ait recommandé la prolongation du mandat, limitée à un mandat d’un an.

Abonnez-vous à notre liste de diffusion.

Recevez des nouvelles et des informations du
CCRC.

Une question vous préoccupe?

Communiquez avec nous par l’entremise de
notre ligne téléphonique confidentielle.

Cabinets participants

Voir une liste de cabinets d’audit inscrits
auprès du CCRC. » Liste complète