Gouvernance et responsabilité

Le CCRC a été créé en 2003 par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, le Bureau du Surintendant des institutions financières (Canada) et l'Institut canadien des comptables agréés, dans la foulée d'une série de réformes visant le renforcement de la confiance des investisseurs. C'est au conseil des gouverneurs du CCRC que revient le principal rôle de surveillance de l'organisme; en particulier, il est chargé de la nomination des membres du conseil d'administration, de son président et de son vice-président.

​​Le conseil d'administration​ (le Conseil) a la responsabilité générale de superviser la direction, les activités et les affaires du CCRC. Pour ce faire, il a constitué deux comités permanents : un comité d’audit et de gestion des risques ainsi qu’un comité de gouvernance et des ressources humaines pour appuyer cette surveillance.

Le comité d’audit et de gestion des risques aide le Conseil à s'acquitter de ses obligations et responsabilités de surveillance en matière de budget et d’information financière, de système de contrôle interne et d’audit externe. Il établit également les lignes directrices et supervise les activités du CCRC sur la gestion des risques, incluant l’identification et la surveillance des risques clés et le développement de stratégies appropriées pour les atténuer.

Le comité de gouvernance et de ressources humaines examine et formule des recommandations au Conseil sur des questions de ressources humaines, de gouvernance d'entreprise, la composition et le plan de succession du Conseil, la création et la composition des comités, les objectifs de performance et la rémunération du Chef de la Direction, et des autres membres de la direction, ainsi que le contenu et la mise en service du code de déontologie du CCRC. Il examine, au moins annuellement, la performance du Conseil, de son président ainsi que du président de chacun des comités. Il établit également les lignes directrices et supervise les stratégies du CCRC en matière de gestion du personnel talentueux.

Pour encadrer son fonctionnement, le CCRC a élaboré des statuts, des chartes du conseil d'administration et de ses comités et des codes de déontologie, pour le personnel, les experts-conseils et le code d'administration. Une ligne déontologique indépendante ​a été mise en place pour permettre la communication anonyme de préoccupations concernant le CCRC, ses employés, les cabinets qu'il inspecte ou les émetteurs assujettis canadiens.

Consultez notre énoncé de responsabilité et de gouvernance.​

Consultez nos statuts de prorogation.

 

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