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Règlement 52-108 des ACVM

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La Norme canadienne 52-108, qui a été adoptée par les commissions des valeurs mobilières canadiennes au début de l'année 2004, oblige les vérificateurs d'émetteurs assujettis au Canada, à participer au programme de surveillance du CCRC, pour les rapports de vérification signés après le 30 mars 2004.

Pour télécharger la Norme canadienne 52-108,Cliquer Ici

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