À propos du CCRC

Historique

Les principaux jalons marquant la création du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CPAB) et le lancement officiel du CCRC sont énoncés ci-dessous.

Structure

Le CCRC a été constitué en avril 2003 en tant que corporation sans capital-actions en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes dans le cadre d’une série de réformes visant à accroître la confiance des investisseurs.

Membres

Le CCRC compte deux catégories de membres : le Collège des gouverneurs et les membres des organismes provinciaux de réglementation de la vérification.

Le Collège des gouverneurs

En plus de voter sur les propositions de modification des règlements administratifs, le Collège des gouverneurs nomme les administrateurs indépendants, le président et le vice-président du Conseil. Il a aussi le pouvoir de révoquer le président et les membres du Conseil d’administration. Le Collège des gouverneurs est composé de six membres qui sont :

• Le surintendant fédéral des institutions financières
• le président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario;
• le président de l’Autorité des marchés financiers du Québec;
• Le président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ou, si celui-ci est de l’Ontario ou du Québec, l’ACVM choisira une autre personne pour le rôle de gouverneur
• Un autre gouverneur choisi par l’ACVM
• Le « membre comptable du Collège des gouverneurs » qui est choisi par les autres gouverneurs; il doit s’agir d’un comptable professionnel qui possède de l’expérience réglementaire de supervision de vérification.

Membres des organismes provinciaux de réglementation de la vérification

En plus de voter sur les propositions de modification des règlements administratifs, les membres des organismes provinciaux de réglementation de la vérification nomment le vérificateur externe. L’inscription des organismes provinciaux de réglementation de la vérification est offerte aux organismes provinciaux qui supervisent les cabinets de vérification dont le revenu sur les frais de vérification agrégés des émetteurs assujettis de la province est d’au moins 7 millions $ et dont le processus disciplinaire et le code déontologique respectent les normes établies par le conseil d’administration. Des anciens membres du secteur ont vu leur statut de membres des organismes provinciaux de réglementation de la vérification prolongé, et comprennent un représentant de chacun des dix ordres provinciaux de comptables agréés ainsi que l’Association des comptables généraux accrédités de la Colombie-Britannique et de l’Alberta.

Conseil d’administration

Le Conseil compte 11 administrateurs, tous nommés par le Conseil des gouverneurs. Au moins quatre d’entre eux, mais pas plus de cinq, doivent être des comptables professionnels afin d’assurer l’expertise comptable du Conseil d’administration. Au moins deux administrateurs doivent détenir de l’expérience en réglementation ou en supervision de la réglementation/vérification. Le mandat de chacun des administrateurs, d’une durée maximale de trois ans, est renouvelable, pour une durée totale n’excédant pas six ans.

Cliquez ici pour accéder à la liste des administrateurs

Mission et mandats

Mission

La mission du CCRC est énoncée à l’article 3.1 de ses statuts constitutifs.

"Le conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a pour mission de contribuer à accroître la confiance du public envers l’intégrité de l’information financière des sociétés ouvertes au Canada en favorisant une vérification indépendante de haute qualité."

Mandats

Les mandats visant la réalisation de la mission sont les suivants :

1. Exigences de participation – Établir les exigences de participation pour les cabinets qui vérifient les états financiers d’émetteurs assujettis au Canada, et en surveiller l’application.
2. Inspections de la qualité – Superviser la mise en oeuvre d’un programme d’inspection professionnelle dans les cabinets qui vérifient les états financiers d’émetteurs assujettis au Canada, et en surveiller l’efficacité continue.
3. Discipline – Élaborer et mettre en oeuvre un programme de mesures disciplinaires applicables aux cabinets ou aux personnes qui, de l’avis du CCRC, n’ont pas exécuté des vérifications conformément aux normes professionnelles.
4. Normes professionnelles – Surveiller et soutenir l’élaboration continue des normes canadiennes et internationales de comptabilité, de vérification et d’indépendance.
5. Communications – Faire connaître le CCRC en informant les participants des marchés financiers au Canada et à l’échelle internationale de son rôle, de ses activités, de ses conclusions et de ses opinions.
6. Formation et sensibilisation – Créer un programme d’échanges continues entre les autorités de réglementation, la profession comptable, les entreprises et les universitaires, concernant :
   • les pratiques de vérification des émetteurs assujettis; et
   • les questions d’actualité relatives à la profession de vérificateur, en particulier celles qui ont une incidence sur la qualité des vérifications.
7. International – Coordonner avec les homologues internationaux :
   • l’inspection des cabinets de vérification canadiens qui vérifient les états financiers de sociétés ouvertes inscrites dans d’autres pays que le Canada;et
   • l’inspection des cabinets de vérification établis à l’extérieur du Canada qui vérifient une partie ou la totalité des états financiers d’un émetteur assujetti canadien.