Processus d’inscription

La procédure d’inscription compte deux étapes et se complète principalement en ligne:

La première étape consiste à remplir un formulaire d’avis d’intention de participer et d’inscription initiale et un Rapport sur le contrôle de la qualité, et à payer les frais d’inscription.

La deuxième étape consiste à signer et remettre au CCRC, en format papier, deux copies de la Convention de participation Doit aussi être soumis, afin de compléter le processus d’inscription, un certificat du cabinet à l’effet qu’il a obtenu tous les consentements et formulaires de décharge de tous les personnes concernées. Ces formulaires sont disponibles et peuvent être téléchargés à partir du site web du CCRC.

Les cabinets qui souhaitent s’inscrire doivent d’abord obtenir un numéro d’utilisateur. Pour obtenir un numéro d’utilisateur, veuillez cliquer ici.

Si vous avez obtenu un numéro d’utilisateur pour votre cabinet et souhaitez poursuivre le processus d’inscription, veuillez cliquer ici.

Frais et cotisations

• Les frais relatifs à la première étape d’inscription, soit l’avis d’intention de participer, sont déterminés par les cabinets eux-mêmes en se basant sur le nombre de leurs clients qui sont des émetteurs assujettis, avec un minimum de 1,000.00$. Ces frais doivent être payés au moment de soumettre le formulaire d’inscription initiale.
  
  Une explication des frais et cotisations se trouve dans Règle 802 du CCRC qui est accessible sur le site Web du CCRC.
  
  
• Les cabinets de vérification participants paient aussi une cotisation annuelle. La cotisation est calculée chaque année utilisant les renseignements fournis au CCRC par les cabinets participants dans une mise à jour annuelle. Elle exprime un pourcentage des honoraires de vérification facturés par les cabinets de vérification aux clients qui sont des émetteurs assujettis.