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Le CCRC a mis sur pied un groupe de normalisation visant à fournir du soutien technique à nos équipes d’inspection lorsqu’elles procèdent à leurs inspections régulières et à entamer des consultations formelles sur d’importantes questions d’audit et de comptabilité. Le groupe de normalisation surveille les développements nationaux et internationaux en matière d’audit, de comptabilité, de réglementation d’audit et de valeurs mobilières et émet des commentaires sur les changements proposés lorsque le CCRC est d’avis que de plus amples considérations sont justifiées.

Vous trouverez ci-dessous les plus récents commentaires du CCRC concernant les changements proposés aux normes et règlements en matière de valeurs mobilières par les normalisateurs et les organismes de réglementation.

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Janvier
2012

International Ethics Standards Board for Accountants

Commentaires sur les propositions de modification du code de déontologie des professionnels comptables

Janvier
2012

Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis

Le CCRC commente sur les modifications proposées par le PCAOB pour améliorer la transparence de l’audit

Décembre
2011

Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis

Le CCRC commente sur le questionnaire d’orientation du PCAOB sur l’indépendance des auditeurs et la rotation des cabinets

Novembre
2011

International Accounting Standards Board

Le CCRC commente sur la consultation 2011 de l’IASB

Novembre
2011

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Le CCRC commente sur les propositions des ACVM sur les émetteurs émergents

Septembre
2011

Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance

Le CCRC commente sur la communication de l’IAASB sur les rapports d’audit

Juin
2011

Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance

Le CCRC commente sur la communication de l’IAASB sur la communication d’informations et son influence sur l’audit

Avril
2011

Conseil de surveillance de la Fondation IFRS

Commentaires sur le rapport consultatif du Conseil de surveillance de l’IFRS

Avril
2011

Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance

Commentaires sur la stratégie proposée par l'IAASB et son programme de travail 2012 - 2014

Janvier
2011

Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance

Commentaires sur les propositions liées aux International Auditing Practice Statements (IAPS)

Janvier
2011

International Accounting Standards Board

Réponse à la demande de commentaires de l’IASB sur les dates d’entrée en vigueur et méthodes de transition

Décembre
2010

Commission Européenne

Réponse du CCRC à la consultation sur la politique en matière d'audit de la Commission Européenne

Novembre
2010

Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance

Exposé sondage sur l’utilisation de la vérification interne

Juillet
2010

Groupe de travail sur l’indépendance, Institut canadien des comptables agréés

Commentaires supplémentaires sur les nouvelles normes d’indépendance proposées

Juin
2010

Groupe de travail sur l’indépendance, Institut canadien des comptables agréés

Commentaires sur les nouvelles normes d’indépendance proposée

Janvier
2010

Organisation internationale des commissions de valeurs

Commentaires sur le rapport de consultation sur les communications par les auditeurs

Janvier
2010

Organisation internationale des commissions de valeurs

Commentaires sur le rapport de consultation sur la transparence des cabinets qui auditent les sociétés ouvertes

Janvier
2010

Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance

Commentaires en réponse à l’exposé-sondage portant sur l’audit d‘instruments financiers complexes

Décembre
2009

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Commentaires sur le projet de Règlement 52-107 et son instruction générale sur les principes comptables et normes d’audit acceptables

Septembre
2009

International Accounting Standards Board

Commentaires en réponse à l’exposé-sondage portant sur le classement et l’évaluation des instruments financiers

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