Le protocole du CCRC

Protocole de communication des constatations de l’inspection du CCRC par les cabinets d’audit aux comités d’audit

Résultats du sondage du CCRC sur le Protocole

En 2016, le CCRC a fait réaliser par un fournisseur tiers indépendant un sondage pour obtenir des commentaires sur le Protocole. Ce sondage a été envoyé aux présidents des comités d’audit et aux associés responsables des missions
d’audit. Cliquez ici pour lire la synthèse des résultats.

Qu'est-ce que le protocole?

Le protocole décrit la façon dont les cabinets d'audit communiquent les constatations importantes découlant des inspections du CCRC aux comités d'audit. Il s'applique à toutes les inspections réalisées à compter du 1er mars 2014. Veuillez consulter le protocole et la Foire aux questions pour obtenir plus d'information.

Pourquoi le CCRC a-t-il élaboré un protocole?

Le protocole vise avant tout à améliorer la qualité de l'audit. Les comités d'audit sont responsables de la surveillance et de l'évaluation de l'auditeur externe de leur société. Ils voulaient obtenir des informations supplémentaires sur les constatations découlant des inspections du CCRC afin de les aider à s'acquitter de leur rôle de manière plus efficace.

L'accès à ces informations supplémentaires favorisera la tenue de discussions ouvertes et franches sur la qualité de l'audit entre les comités d'audit et les cabinets d'audit. Le protocole permettra aux comités d'audit de s'acquitter de leur rôle de surveillance avec plus d'efficacité et de promouvoir une culture d'amélioration continue dans la qualité des audits. L'une des principales recommandations du rapport de 2013 du Groupe de travail sur le rôle du comité d'audit dans le cadre de l'initiative Amélioration de la qualité de l'audit était qu'il fallait se doter de moyens pour accroître la quantité d'information sur les inspections mise à la disposition des comités d'audit.

Comment fonctionne le protocole?

En vertu du protocole, les cabinets d'audit devront fournir aux comités d'audit de tous leurs clients émetteurs assujettis :

  • le rapport public annuel du CCRC : le rapport public présente les constatations du CCRC qui ressortent le plus souvent de ses inspections au cours d'une année donnée, et fournit des recommandations visant à améliorer la qualité des audits. Bien que le rapport ait toujours été à la disposition des comités d'audit, le fait que les cabinets d'audit soient tenus de leur en fournir un exemplaire amènera les membres des comités d'audit à discuter des problèmes liés à la qualité de l'audit avec leurs auditeurs.

De plus, si le CCRC a inspecté le dossier d'audit d'un émetteur assujetti dans l'année, le cabinet d'audit doit également fournir au comité d'audit :

  • les constatations importantes découlant de l'inspection du dossier d'audit de l'émetteur assujetti en question : les constatations importantes découlant de l'inspection sont rédigées par le CCRC et incluent les réponses du cabinet d'audit afin d'assurer une communication juste et équilibrée au comité d'audit. Les membres des comités d'audit doivent s'assurer de protéger la confidentialité des informations qu'ils reçoivent. Le cabinet d'audit fournit au CCRC un exemplaire de la communication relative aux constatations découlant de l'inspection au comité d'audit.

Quels cabinets d'audit participent à la communication des constatations en vertu du protocole?

Le protocole est facultatif et a été conçu avec le concours de parties prenantes afin de répondre aux demandes d'information supplémentaire sur les constatations des inspections du CCRC de la part des comités d'audit. Par souci de transparence pour la mise en œuvre du protocole, les comités d’audit et les autres parties prenantes peuvent cliquer ici  pour accéder à la liste des cabinets d’audit participants.


Contexte et objectifs

Les comités d'audit des émetteurs assujettis du Canada ont demandé une plus grande transparence des constatations découlant des inspections du CCRC, afin de les aider dans leur rôle de surveillance et d'évaluation de l'auditeur externe. L'une des principales recommandations du Groupe de travail sur le rôle du comité d'audit dans le cadre de l'initiative Amélioration de la qualité de l'audit était que le CCRC et les cabinets d'audit élaborent un protocole visant à accroître l'information sur les inspections mise à la disposition des comités d'audit.

En 2013, le CCRC a consulté certaines des principales parties prenantes, y compris des administrateurs de sociétés, des cabinets d'audit, des commissions des valeurs mobilières et des conseillers juridiques, pour élaborer un projet de protocole.

L'objectif de la communication des constatations des inspections est de fournir aux comités d'audit des renseignements pertinents concernant les constatations découlant des inspections du CCRC, afin de les appuyer dans leur rôle de surveillance et d'évaluation de l'auditeur externe.

Nous sommes d'avis qu'en tout premier lieu, la communication des informations liées aux inspections permettra d'accroître la qualité de l'audit en améliorant la nature et la profondeur des discussions entre l'auditeur et le comité d'audit au sujet de la qualité de l'audit. Cela permettra au comité d'audit de surveiller d'une façon plus efficace le travail de l'auditeur et de favoriser une culture d'amélioration continue.

Processus de consultation

Le CCRC a invité toutes les parties prenantes à lui transmettre leurs commentaires sur le projet de protocole entre le 29 novembre 2013 et le 24 janvier 2014. Les questions sur lesquelles nous souhaitions tout particulièrement recevoir des commentaires étaient énoncées à la rubrique Questions de l'appel à commentaires du document de consultation.

Les lettres de commentaires reçues ainsi qu'un résumé des réponses du CCRC aux commentaires figurent ci-après. Tous les commentaires reçus ont été rendus publics, sauf indication contraire expresse de la part des répondants.

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