Les investisseurs devraient être préoccupés lorsque des dispositions législatives et réglementaires étrangères ont pour effet de limiter ou d’empêcher le niveau de surveillance des auditeurs auquel ils sont habitués au Canada. Certains pays, dont la Chine, continuent d’empêcher le CCRC d’inspecter les travaux d’audit des sociétés ouvertes canadiennes effectués sur leur territoire.

En collaboration avec les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières, nous avons réalisé des progrès considérables en vue de l’adoption de modifications aux cadres législatifs visant à améliorer ce niveau d’accès, et la plupart des cabinets d’audit se montrent coopératifs lorsque nous devons accéder à des dossiers de travail à l’extérieur du Canada. Bien que des pourparlers soient en cours avec la Chine, il nous reste encore à obtenir l’accès aux dossiers de travail des auditeurs dans ce pays.

En octobre 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications proposées au Règlement 52-108 (le document constitutif du CCRC) qui visent à améliorer l’accès du CCRC aux documents de travail, surtout dans les pays étrangers. Apprenez-en plus ici.