Énoncé de responsabilité et de gouvernance
Pour un aperçu détaillé de notre structure et de nos pratiques de gouvernance, veuillez lire notre Énoncé de responsabilité et de gouvernance.
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Règlement no 1 du CCRC
Le règlement no 1 du CCRC (modifié) a été adopté conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif en 2014. Toutes les corporations constituées sous le régime de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif sont tenues d’adopter des règlements administratifs établissant les règles de gouvernance et de fonctionnement de l’organisation.
Règlement (7 janvier 2009) est le règlement qui était en vigueur 2009-2014.
Règlement (20 avril 2004) est le règlement qui était en vigueur 2004-2009.
Déclaration sur la protection des renseignements personnels
Nous nous sommes engagés à protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis auprès de nos employés, des experts-conseils en inspection, des membres du conseil d’administration, des personnes faisant partie de la liste des réviseurs, et des professionnels désignés au sein des cabinets d'audit inscrits auprès du CCRC.
Consultez notre Déclaration ici.
Législation
En plus du Règlement 52-108 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur la surveillance des auditeurs, plusieurs provinces et territoires canadiens ont adopté un texte de loi sur la surveillance des auditeurs, à savoir :
- l’Ontario;
- la Colombie-Britannique;
- le Yukon;
- les Territoires du Nord-Ouest;
- la Saskatchewan;
- le Manitoba;
- le Nouveau-Brunswick;
- l'Alberta.
Le CCRC est reconnu à titre d’organisme de surveillance des auditeurs dans toutes ces juridictions. Au Québec, le CCRC fonctionne par la voie d’une entente avec l’Ordre des CPA du Québec. La loi la plus complète sur les organismes de surveillance des auditeurs est la Loi de 2006 sur le Conseil canadien sur la reddition de comptes (Ontario).