Évaluations de la qualité de l’audit

Notre programme d’évaluation de la qualité de l’audit comporte deux volets : l’inspection des dossiers et l’évaluation des systèmes de gestion de la qualité.  Chaque année, le CCRC procède à l’inspection de tous les cabinets qui auditent au moins 100 émetteurs assujettis. Nous inspectons également, au moins tous les deux ans, les cabinets comptant de 50 à 99 clients émetteurs assujettis. Sur une période de trois ans, la majorité des cabinets d’audit canadiens inscrits auprès du CCRC font l’objet d’une inspection. Bon nombre des cabinets d'audit étrangers sont assujettis à la surveillance d'autres organismes de réglementation de l'audit dans leur pays. Ces cabinets font l'objet d'inspections périodiques en fonction de l'analyse des risques réalisée par le CCRC.

L’analyse et l’évaluation du risque sont au cœur de l’approche du CCRC. Le CCRC détermine quels émetteurs assujettis et quels cabinets d’audit sont susceptibles de présenter les risques les plus importants pour le public investisseur, et les note. En évaluant le risque lié à chaque émetteur assujetti au moyen des facteurs de risque associés au cabinet d’audit, le CCRC obtient une vue globale des risques auxquels sont exposés les émetteurs assujettis. Ces risques permettent de détecter les audits comportant le risque le plus élevé d’erreur ou d’anomalie significative. Ce modèle prend en compte l’économie en général, le secteur dans lequel l’émetteur assujetti exerce ses activités, la stabilité financière, la taille et les activités à l’étranger de l’émetteur assujetti, le profil de risque du cabinet d’audit et l’expérience de l’associé responsable de la mission, y compris les résultats d’inspections passées.

Au moment de préparer chaque inspection, le CCRC demande au cabinet d’audit de lui fournir l’information concernant les six éléments du contrôle qualité :

  • Responsabilités d’encadrement pour la qualité au sein du cabinet
  • Règles de déontologie (incluant l’indépendance)
  • Acceptation et maintien de relations clients et de missions spécifiques
  • Ressources humaines (incluant la formation)
  • Réalisation des missions
  • Suivi (par les cabinets, de leurs systèmes de contrôle qualité et de leur mise en œuvre)

L’équipe d’inspection évalue l’information fournie en fonction du risque composé du cabinet d’audit, y compris les résultats d’inspections antérieures, et détermine quels éléments doivent être passés en revue. L’équipe s’intéresse particulièrement aux changements dans les processus et, dans le cas des cabinets d’audit assujettis à une inspection annuelle, met à jour un document de registre des procédures mises en œuvre pour chaque élément.

Les résultats des inspections de dossiers nous aident également à déterminer les éléments qui doivent être passés en revue. Bien que la cible principale des inspections soit la qualité des travaux d’audit tels que documentés dans les dossiers d’audit, les défaillances repérées peuvent exiger de l’inspecteur qu’il examine certains aspects des processus de contrôle qualité du cabinet. Par exemple, le CCRC peut demander à ce qu’on lui fournisse les évaluations de la performance et des informations sur la formation du personnel d’audit assigné au dossier ou, si le secteur d’activité de l’émetteur assujetti ne fait pas partie de la zone de confort du cabinet d’audit, nous pouvons demander qu’on nous démontre quelles procédures d’acceptation de la relation client ont été mises en œuvre.

Pour chaque dossier sélectionné, le CCRC demande à l’équipe de mission de dresser un profil, avec une description des principaux paramètres de la mission, incluant l’identité des membres de rang supérieur de l’équipe de mission et des spécialistes mandatés ainsi que le nombre d’heures imputées à la mission. Ce profil indique aussi les principaux livrables. Le profil de la mission est habituellement remis au CCRC deux semaines avant l’inspection du dossier et permet à l’inspecteur de se familiariser avec l’émetteur assujetti et ses problèmes avant la réunion initiale avec l’équipe de la mission. L’inspecteur passe en revue l’information publiée, comme les états financiers et le rapport de gestion, ainsi que l’information propre au dossier indiquée dans le profil ou jointe à celui-ci.

L’inspection du dossier commence en général par une réunion entre l’équipe d’inspection du CCRC et l’équipe de mission. Cette réunion fournit au CCRC des informations de base additionnelles sur la mission d’audit et permet une discussion générale de la stratégie d’audit à l’égard des secteurs ciblés.

Il convient de noter que le CCRC n’inspecte pas tout le dossier d’audit (d’un bout à l’autre). En règle générale, les inspecteurs se penchent sur deux à quatre secteurs ciblés pour évaluer la qualité des travaux d’audit dans un dossier donné. Ces secteurs sont généralement des éléments importants présentant un risque élevé dans les états financiers, nécessitant de la direction de l’émetteur assujetti des estimations et des jugements plus complexes (p. ex. la dépréciation d’actifs à long terme, la juste valeur des instruments financiers et les provisions pour garanties), et qui constituent le plus grand défi pour l’équipe de mission. L’inspection d’un secteur ciblé couvre les différentes étapes du processus d’audit : la planification, l’évaluation des contrôles internes et la confiance accordée à ces derniers, l’exécution, l’évaluation des résultats, la présentation des états financiers et l’information fournie dans ceux-ci, ainsi que la communication d’information aux comités d’audit. Des éléments de base comme le seuil de signification, l’évaluation des risques et la fraude sont également passés en revue pour chaque dossier.

Les systèmes de gestion de la qualité (SGQ) aident les cabinets à gérer les risques, à mettre l’accent sur la gouvernance et la responsabilité et à déployer des professionnels hautement qualifiés.

Le programme d’évaluation de la qualité de l’audit du CCRC comprend une évaluation de l’efficacité des SGQ des quatre plus grands cabinets d’audit du Canada. À compter de 2021, le CCRC réalisera des évaluations préliminaires dans certains autres cabinets d’audit inspectés annuellement; en ce qui concerne les autres cabinets inspectés annuellement, les évaluations préliminaires seront effectuées parallèlement à la mise en œuvre des normes ISQM 1 et ISQM 2.

Cliquez ici pour accéder à la publication sur les évaluations des SGQ de juin 2020. Ce document décrit les critères d’évaluation et les concepts clés élaborés pour inciter les cabinets à mettre en œuvre des améliorations ciblées à la conception et au fonctionnement des systèmes de contrôle qualité qui appuient la qualité des audits. La publication décrit également nos attentes à l’égard des tests et des éléments probants du cabinet à l’appui de son évaluation en fonction du modèle, du cadre d’évaluation des SGQ, de la façon dont nous prévoyons communiquer les résultats et des pratiques exemplaires observées au cours des cycles d’inspection précédents.

Avant de rédiger une constatation importante découlant de l’inspection, l’inspecteur confirme auprès des membres de l’équipe de mission que le CCRC a reçu tous les éléments probants disponibles. Cela permet d’assurer que l’inspecteur a passé en revue tous les faits avant de parvenir à une conclusion finale. L’inspecteur consulte les autres employés du CCRC spécialisés dans le secteur concerné, au besoin, et analyse la constatation proposée en compagnie du chef de l’équipe d’inspection.

Une fois que l’équipe d’inspection détermine qu’il y a lieu de formuler une constatation importante découlant de l’inspection, cette dernière est soumise à un comité de cadres supérieurs du CCRC aux fins d’examen, par mesure de contrôle qualité et afin d’assurer un traitement uniforme des constatations similaires dans toutes les inspections. Une fois qu’il est établi que la question est une constatation importante découlant de l’inspection, l’inspecteur consigne la constatation dans un Rapport sur les constatations liées à la mission (RCM). Le RCM est ensuite passé en revue et approuvé par le chef d’équipe et les cadres supérieurs du CCRC et présenté à l’équipe de mission.

Pour une constatation importante découlant de l’inspection, le CCRC s’attend en général à recevoir une réponse écrite du cabinet dans les dix jours ouvrables.

Dans la plupart des cas, le CCRC exige de l’équipe de mission qu’elle mette en œuvre d’autres procédures d’audit dans l’année en cours, pour s’assurer que les états financiers sont exempts de toute erreur significative qui en entraînerait le retraitement. L’équipe de mission doit alors fournir au CCRC la preuve que le travail a été effectué, ainsi que les résultats de ces procédures. Si un retraitement s’avère nécessaire, le CCRC exige que le cabinet d’audit avise l’émetteur assujetti concerné ainsi que son comité d’audit. L’équipe d’inspection doit effectuer un suivi pour s’assurer que le retraitement a été fait. Dans d’autres cas, l’équipe de mission doit inclure dans le dossier d’audit des preuves supplémentaires que des travaux d’audit ont été effectués, mais ne sont pas consignés dans le dossier d’audit. Souvent, le CCRC exigera également, dans ses recommandations, que la stratégie d’audit du cabinet d’audit soit modifiée à l’avenir.

Il est important de préciser que les cabinets d’audit sont tenus de mettre en œuvre rapidement les recommandations du CCRC. Un manquement à cette obligation peut entraîner l’imposition de mesures disciplinaires.

À la fin de l’inspection du cabinet d’audit, le CCRC rencontre les dirigeants du cabinet pour discuter de l’ensemble des résultats de l’inspection. Le CCRC produit ensuite son rapport d’inspection, qui constitue une communication privée entre le CCRC et le cabinet. Le rapport d’inspection contient un résumé des constatations découlant de l’inspection et des recommandations pour l’amélioration de la qualité de l’audit.

Tous les cabinets participant au Protocole de communication des constatations de l’inspection du CCRC par les cabinets d’audit aux comités d’audit (le protocole) communiquent au comité d’audit de leurs clients les constatations importantes découlant de l’inspection par le CCRC de leur dossier d’audit, ainsi que ce rapport. Le rapport public résume les constatations qui ressortent le plus souvent de ses inspections ainsi que des questions pour faciliter des échanges plus fructueux entre la direction, le cabinet et les comités d’audit et soutenir les comités d’audit dans leurs responsabilisés de surveillance.

Les cabinets d’audit doivent mettre en application ces recommandations à la satisfaction du CCRC, dans un délai prescrit ne dépassant généralement pas 180 jours.

Protocole de communication des constatations de l’inspection du CCRC par les cabinets d’audit aux comités d’audit

Qu’est-ce que le protocole?

Le protocole décrit la façon dont les cabinets d’audit communiquent les constatations de l’inspection du CCRC aux comités d’audit. Veuillez consulter le protocole pour plus de détails.

Comment le protocole fonctionne-t-il?

Conformément au protocole, les cabinets d’audit fournissent le rapport annuel d’évaluation de la qualité de l’audit du CCRC aux comités d’audit de tous leurs clients émetteurs assujettis. Le rapport annuel d’évaluation de la qualité de l’audit met en évidence les constatations courantes du CCRC dans le cadre de ses inspections au cours d’une année donnée, ainsi que les recommandations visant à améliorer la qualité de l’audit.

Si le CCRC inspecte le dossier d’audit d’un émetteur assujetti cette année-là, le cabinet d’audit fournira également, le cas échéant, des constatations importantes au comité d’audit de cet émetteur assujetti concernant l’inspection de son dossier d’audit. Les constatations importantes découlant de l’inspection sont rédigées par le CCRC et comprennent la réponse du cabinet d’audit afin d’assurer une communication juste et équilibrée au comité d’audit. Les membres du comité d’audit qui reçoivent l’information doivent s’assurer qu’elle demeure confidentielle. Le cabinet d’audit confirmera au CCRC que les constatations de l’inspection ont été communiquées au comité d’audit.

cabinets d’audit participent au protocole?

La participation des cabinets d’audit au protocole est volontaire. Cliquez ici pour accéder à une liste des cabinets d’audit participant au protocole.

Tout au long de son cycle d’inspection, le CCRC s’investit activement auprès des cabinets de façon à ce que les enjeux relevés soient réglés sans attendre. Nos règles établissent un cadre rigoureux de mesures correctrices et disciplinaires axées sur la correction, au niveau des cabinets et des dossiers d’audit, des déficiences constatées sur le plan de la qualité de l’audit. Nous sommes ainsi à même d’intervenir rapidement lorsque nous croyons que des travaux supplémentaires permettant d’étayer l’opinion d’audit doivent être réalisés. Par exemple, le CCRC applique le principe selon lequel dans les 10 jours de la détection d’une déficience dans un dossier d’audit, il doit en informer le cabinet concerné en lui accordant un délai de 10 jours pour mettre en œuvre son plan de correction. Le CCRC s’attend à ce que les cabinets corrigent les déficiences détectées dans leurs dossiers d’audit avant la publication par les émetteurs assujettis concernés de leur prochain rapport trimestriel ou avant la prochaine réunion de leur comité d’audit.

Si un cabinet ne s’améliore pas, le CCRC a le pouvoir de lui imposer trois types de mesures disciplinaires : des exigences, des restrictions ou des sanctions. Il peut aussi diffuser son nom dans le public et l’empêcher d’auditer des sociétés ouvertes. Le CCRC s’assure ainsi que les cabinets interviennent rapidement et prennent les mesures qui s’imposent pour régler les déficiences détectées. Finalement, lorsque le CCRC impose à un cabinet une mesure disciplinaire en lien avec une défaillance de son système de contrôle qualité et que le cabinet ne corrige pas cette défaillance à la satisfaction du CCRC dans les délais prescrits, le cabinet doit en informer le comité d’audit de tous ses clients qui sont des émetteurs assujettis. En règle générale, dans le cas d’un cabinet qui est visé pour la première fois par une mesure disciplinaire, le CCRC commence par lui imposer des exigences :

  • L’imposition d’exigences suppose généralement que le CCRC exige du cabinet qu’il adopte certaines mesures afin qu’il modifie ses pratiques d’audit, dans une optique d’amélioration de la qualité de l’audit. En général, ces exigences ne sont pas communiquées en dehors du CCRC et du cabinet en cause, à moins que le Règlement 52-108 n’exige que les commissions de valeurs mobilières en soient informées. Si une inspection de suivi effectuée auprès d’un cabinet d’audit visé par des exigences révèle que celui-ci n’a pas fait de progrès sur le plan de la qualité de l’audit, ou si le CCRC considère que la piètre performance du cabinet ou le degré de gravité de ses lacunes en matière de qualité de l’audit le justifie, il peut lui imposer des restrictions.
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  • Les restrictions imposées par le CCRC ont pour effet de limiter d’une manière ou d’une autre le cabinet d’audit dans ses pratiques professionnelles. Dans ce cas, le CCRC en avise tout particulièrement les commissions de valeurs mobilières, en plus de transmettre les informations prescrites par le Règlement 52-108, le cas échéant. S’il s’avère que le cabinet d’audit visé par des mesures disciplinaires accuse toujours un retard au chapitre de l’amélioration de la qualité de l’audit, ou s’il affiche au départ un comportement inacceptable, le CCRC peut être amené à lui imposer des sanctions.
  • De telles sanctions peuvent avoir pour effet de restreindre considérablement les pratiques professionnelles du cabinet et de le contraindre à en informer le comité d’audit de ses clients qui sont émetteurs assujettis. Le CCRC doit également en informer les commissions de valeurs mobilières.

Un cabinet peut déposer une demande de révision dans les trois contextes suivants : 1) le conseil d’administration souhaite rendre publiques les faiblesses, déficiences et recommandations relatives au système de contrôle qualité ou bien des déficiences touchant des missions particulières qui n’ont pas été traitées ou corrigées à sa satisfaction; 2) le conseil d’administration recommande l’imposition d’exigences, de restrictions et de sanctions dans un cas de violation; 3) quand des enquêtes se rapportent au rejet par le conseil d’administration d’une demande d’adhésion. Des enquêtes peuvent avoir lieu lorsque le conseil d’administration considère qu’une violation peut s’être produite et qu’il souhaite recueillir des informations et obtenir la coopération du cabinet à l’égard de ces questions. Au sens des règles du CCRC, un cas de violation consiste en : i) un acte ou une omission entraînant une violation des règles du CCRC ou des normes des comptables professionnels agréés; ii) le défaut de superviser et d’empêcher une personne de commettre de telles violations; iii) le défaut de coopérer dans le cadre d’une inspection ou d’une enquête; ou iv) le défaut de se conformer à une exigence, une restriction ou une sanction imposée par le CCRC.